– Organisme de formation Qualiopi –
Le prestataire : Digitalneed, représenté par Virginie Boullé
Domicilié : Essonne (91), Ile de France – France
Mobile : 06 22 08 59 35
Mail : contact.digitalneed@gmail.com
Site Web : www.digitaneed.fr
SIRET : 523 573 228 000 21
APE : 8542Z
NDA : 11910819291Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Digitalneed.
La société Digitalneed désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 77 rue Saint-Germain 91760 ITTEVILLE.
Digitalneed met en place et dispense des formations en communication digitale en inter et intra entreprises, pour les professionnels et les particuliers à Itteville et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Digitalneed
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Digitalneed pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société Digitalneed implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de formation, y compris celles passées en ligne sur le site web de la société ou via d’autres sites Web où sont proposées nos offres tel que Mon Compte Professionnel de Formation.
Pour chaque formation, la société Digitalneed s’engage à fournir un devis au client dans les 48 heures suivant la demande. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord »; par courriers électronique ou par courrier postal.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Digitalneed, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (H.T). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué uniquement par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné en deux échéance, soit 40% au avant le début de la formation et 60% après l’exécution de la prestation, à réception de la facture au comptant. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Digitalneed ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Si le client bénéficie d’un financement par le CPF, il doit faire sa demande d’inscription, pour sa prise en charge CFP directement via le site Mon Compte Formation 15 jours ouvrables avant le début de la prestation. La formation ne pourra débuter que 11 jours ouvrables après l’inscription du bénéficiaire. Si il existe un reste à charge, le coût total de ce reste à charge sera facturé au client en amont de la formation. Le règlement du reste à charge devra être soldé avant le premier jour de la formation.
Modalités d’annulation ou de reports
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition que la demande soit effective 15 jours ouvrables avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’organisme de formation Digitalneed. En cas d’annulation entre 14 et 5 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 20% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours ouvrables avant la date de la formation par courrier électronique ou courrier postal.
Modalités d’inexécution en cas de force majeur
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Digitalneed ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courrier électronique.
Modalités de remboursement
En cas d’annulation de la formation par l’Organisme même partiel le remboursement des acomptes versés seront remboursés sous un délais de 15 jours ouvrables par virement bancaire.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Digitalneed et de sa représentante légale Virginie Boullé. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Digitalneed. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents transmis au cours de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Digitalneed sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Par défaut votre accord est donné pour recevoir des emails, SMS, Campagnes email (Newsletters) ou SMS de la part de la société Digitalneed. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Digitalneed s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Digitalneed et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 2 février 2023.
Le prestataire : Digitalneed, représenté par Virginie Boullé
Domicilié : Essonne (91), Ile de France – France
Mobile : 06 22 08 59 35
Mail : contact.digitalneed@gmail.com
Site Web : www.digitaneed.fr
SIRET : 523 573 228 000 21
APE : 8542Z
NDA : 11910819291Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services dispensées par Digitalneed.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire Digitalneed et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Toute prestation accomplie par le prestataire Digitalneed pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) concernent les prestations assurées par Digitalneed, nommée ci-après « le prestataire » pour le compte de clients nommés ci-après « le client ».
La commande d’une prestation engage le client à accepter sans réserve les présentes C.G.V, qui prévalent sur tout autre document du client, en particulier ses conditions générales d’achat.
L’activité du prestataire consiste à réaliser des actions relatives à la création de Sites Web, la conception graphique, l’animation de réseaux sociaux et autres services relançant de la communication visuelle et digitale pour le compte du client.
Ces actions sont nommées ci-après « prestations de service ».
Clause 3.1. Lieux
Les prestations prévues à l’article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du Client ou dans ceux de Digitalneed, après accord de chacun.
Clause 3.2. Tarifs
Toute prestation commandée par un client et exécutée par Le prestataire Digitalneed pour le compte d’un client est due par ce même client. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Clause 3.3. Frais de déplacement
Pour tout déplacement supérieur à 20 km
Pour tout déplacement supérieur à 20 km nécessitant la réalisation de la préstation sur le site du client, des frais de déplacement de 0,52 € / km, ainsi que les éventuels frais de péages et parcmètres seront facturés au client, sauf accord du prestataire Digitalneed.
Déplacement supérieur à 50 km
Pour tout déplacement occasionné supérieur à 50 km durant une prestation, des frais de déplacement de 0,52 € / km, ainsi que les éventuels frais de péages et parcmètres seront facturés au Client, sauf accord du prestataire Digitalneed.
Seront également facturés, pour les repas à hauteur de 60% dans la limite de 20€ prie en charge par repas, les dépenses encourues ; sauf accord du prestataire Digitalneed.
Déplacement supérieur à 80 km nécessitant un hébergement sur place
Les frais de transport, d’hébergement et les dépenses encourues pour les repas seront facturés au client, selon un forfait établie en accord entre le client et le prestataire Digitalneed ou sa représente légale Virginie Boullé.
Clause 3.4. Exécutions urgentes
Une majoration pourra être appliquée pour les urgences selon les délais suivants :
Clause 3.5. Frais de livraison
Pour les prestations nécessitant une livraison, les frais de livraison engagés, quelqu’en soit le mode, par le prestataire Digitalneed seront facturés au client selon le tarif de la Poste en vigueur.
Clause 4.1. Devis
Toute demande de prestation n’est enregistrée qu’à compter de la date d’acceptation du devis signé par le client ; et à la réception de l’acompte mentionné dans le devis, parvenu au prestataire Digitalneed.
Clause 4.2. Durée de validité du devis
Les devis sont valables pour une durée de 15 jours, à compter de la date d’émission.
Clause 4.3. Réalisation du projet
Le délai de réalisation du projet est réparti selon une moyenne mentionnée sur le devis. Ce délai court à compter de la date d’acceptation du devis et de la réception de l’acompte.
Dans le cas de documents indispensables à la création du projet devant être fournis par le client (textes, médias ou autres supports), le délai de réalisation du projet court à compter de la réception de ces derniers par le prestataire Digitalneed.
Clause 4.5. Règlement
Le solde de la réalisation du projet devra être payé à réception de facture par virement bancaire à réception de la facture.
Clause 4.6. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé à Digitalneed.
Digitalneed ne débutera ses prestations de services qu’à réception :
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au prestataire Digitalneed à réception de la facture.
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à le prestataire Digitalneed des pénalités de retard. Celles-ci seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Le taux des pénalités de retard est égal à 10 % du montant total de la facture.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
Les suspensions ou annulations de prestations de services une fois validées par retour du devis, conditions générales de vente signées et acompte versé ne seront pas acceptées.L’acompte ne sera pas restitué.
Le prestataire Digitalneed s’engage à mettre en œuvre, directement ou indirectement, les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les prestations de services demandées par le Client. le prestataire Virginie Boullé s’engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du Client à celui-ci par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : remise en main propre, mail, transfert de fichiers, courrier postal (frais d’expédition à la charge du Client), coursier (frais d’expédition à la charge du Client).
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas du prestataire Digitalneed, mais du transporteur choisi par le client. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.
Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.
Lorsque la prestation est terminée, le prestataire Digitalneed n’assume plus aucune responsabilité. Tout dommage consécutif à la réalisation des prestations ne pourra entraîner la responsabilité civile de Digitalneed ou de sa représentante légale Virginie Boullé, conformément au droit commun, que pour autant que le Client démontre que les dommages ont pour cause directe une défaillance dans la réalisation de ces prestations par le prestataire Digitalneed.
Le prestataire Digitalneed sera responsable de la bonne exécution de ses prestations, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Force majeure : La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, le prestataire Digitalneed n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités du prestataire Digitalneed, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc…
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par le prestataire Digitalneed des obligations contractuelles du devis, ou des présentes conditions générales de vente.
Le client remettra au prestataire Digitalneed toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations dûment acceptées dans le devis.
Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété du prestataire Digitalneed jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de services.
Sauf convention contraire dans des conditions particulières, tout document écrit ou toute création réalisée en vue d’être utilisés par ou pour le client restera la propriété du prestataire Digitalneed jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de services.
Le prestataire Digitalneed s’interdit de divulguer toutes informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Le prestataire Digitalneed. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles du prestataire Digitalneed avec le Client est de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce d’EVRY (91).
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’EVRY (91) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 9 décembre 2022.
ORGANISME DE FORMATION QUALIOPI
Communication digitale
- Formations certifiantes éligibles au CPF
- Formations individuelles éligibles au CPF: création de vos outils de communications visuelle au cours de votre formation.
Siège sociale : Itteville 91760
SIRET 523 573 228 000 39
APE 8542Z
NDA 11910819291
+ Formation coachée individuelle
+ Formation en petit groupe
+ Interventions sur votre lieu de domiciliation
+ Intervention sur site
+ Intervention en centre de formation
+ Toutes nos formations sont dispensées en présentiel
+ Mobilité : Essonne (91), Seine et Marne (77), Ile de France (IDF), Eure-et Loire (28)
Essonne (91), Corbeil-Essonne (91), Evry (91), Etampes (91), Fontainebleau (91), Massy (91), Mennecy (91), Nosay (91), Mennecy 91), Saint-Vrain (91), La ferté-Alais (91), Chartres (28)
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