Le CESU, mode d'emploi

Qu’est ce que le CESU

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, est un titre de paiement sous la forme d’un chèque service préfinancé à montant prédéfini. _ Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…

Il sert à rémunérer un salarié à domicile. Voir cet article pour d’information.

Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?

 
Le Chèque emploi service universel s’adresse aux particuliers pour régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

 la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;

 la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile ;

 la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales ;

 la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d ‘accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire.

Cesu préfinancé ou Cesu bancaire ?

Dans le cadre d’un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

Activités effectuées exclusivement à domicile :

 entretien de la maison et travaux ménagers,

 petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 prestations de petit bricolage dites  » hommes toutes mains « ,

 garde d’enfant à domicile,

 soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

 assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

 assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,

 garde malade à l’exclusion des soins,

 livraison de courses à domicile,

 assistance informatique et Internet à domicile,

 soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

 soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

 maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

 assistance administrative à domicile,

 activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus.
Activités partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile :

 préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

 livraison de repas à domicile,

 collecte et livraison à domicile de linge repassé,

 aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,

 prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

 accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

Le CESU, comment ça marche ?

Avec l’accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l’employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
 Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d’embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie qui bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l’entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.
Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.
 
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €  par an).

En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.

Avantages fiscaux selon l’activité :

 assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 €).

 petits travaux de jardinage, le montant des prestations est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 1 500 €).

 prestations « homme toutes mains », le montant des prestations est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 €).

Comment acquérir les CESU :

PARTICULIERS

Par le biais de votre banque.

Le cesu bancaire fonctionne comme un chèque classique, il comporte simplement des avantages fiscaux et est accompagné d’un volet social. Il est réservé à l’emploi direct, de gré à gré. Pour obtenir ce cesu, il suffit donc de le demander à votre banque, soit au guichet, soit sur le site de vos comptes en ligne.  Le site de l’URSSAF permet d’ouvrir un compte en ligne gratuitement pour régler vos cotisations. La plupart des banques proposent des systèmes de recharge de cesu à distance. Un chèque de 200 euros ne coûtera que 100 euros après la réduction d’impôt (50%). Et hormis les frais courants de gestion de votre compte, l’accès au cesu bancaire ne représente pas de surcoût, il est accessible en banque de la même façon que le chéquier traditionnel et peut compléter le cesu préfinancé comme n’importe quel mode de paiement.

PROFESSIONNELS

Vous devez mettre en place le « cesu préfinancé » ou « ticket cesu » qui permet aux salariés d’accéder à moindre coût (puisque vous participez de 40 à 100%) aux 25 métiers de services à la personne. Pour cela, il vous faut acheter des cesu auprès des émetteurs du CESU.