Conditions générales de vente

Le prestataire : Digitalneed, représenté par Virginie Boullé
Domicilié : Gard (30) – France
Mobile : 06 22 08 59 35
Mail : contact.digitalneed@gmail.com
Site Web : www.digitaneed.fr
SIRET : 523 573 228 000 47
APE : 88559A
NDA : ‭76300629830‬

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Digitalneed.

Désignation

La société Digitalneed désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 77 rue Saint-Germain  91760 ITTEVILLE.

Digitalneed met en place et dispense des formations en communication digitale en inter et intra entreprises, pour les professionnels et les particuliers à Itteville et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Digitalneed

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Digitalneed pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société Digitalneed implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de formation, y compris celles passées en ligne sur le site web de la société ou via d’autres sites Web où sont proposées nos offres tel que Mon Compte Professionnel de Formation.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Digitalneed s’engage à fournir un devis au client dans les 48 heures suivant la demande. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord »; par courriers électronique ou par courrier postal.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Digitalneed, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (H.T). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué uniquement par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné en deux échéance, soit 40% au avant le début de la formation et 60% après l’exécution de la prestation, à réception de la facture au comptant. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Digitalneed ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Si le client bénéficie d’un financement par le CPF, il doit faire sa demande d’inscription, pour sa prise en charge CFP directement via le site Mon Compte Formation 15 jours ouvrables avant le début de la prestation. La formation ne pourra débuter que 11 jours ouvrables après l’inscription du bénéficiaire. Si il existe un reste à charge, le coût total de ce reste à charge sera facturé au client en amont de la formation. Le règlement du reste à charge devra être soldé avant le premier jour de la formation.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Modalités d’annulation ou de reports

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition que la demande soit effective 15 jours ouvrables avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’organisme de formation Digitalneed. En cas d’annulation entre 14 et 5 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 20% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours ouvrables avant la date de la formation par courrier électronique ou courrier postal.

Modalités d’inexécution en cas de force majeur

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Digitalneed ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courrier électronique.

Modalités de remboursement

En cas d’annulation de la formation par l’Organisme même partiel le remboursement des acomptes versés seront remboursés sous un délais de 15 jours ouvrables par virement bancaire.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Digitalneed et de sa représentante légale Virginie Boullé. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Digitalneed. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents transmis au cours de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Digitalneed sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Par défaut votre accord est donné pour recevoir des emails, SMS, Campagnes email (Newsletters) ou SMS de la part de la société Digitalneed. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Digitalneed s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Digitalneed et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 2 février 2023.